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Quel est le nouveau calendrier de la facturation électronique expert-comptable

31/10/2023
January 12, 2024
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Le projet de loi de finances pour 2024 inclut un amendement qui a pour effet de repousser la généralisation de la facturation électronique aux entreprises, qui sera désormais mise en œuvre de manière échelonnée à partir du 1er septembre 2026.  Dans cet article, nous allons plonger dans le monde de la facturation électronique et explorer le nouveau calendrier et les dates importantes qui concernent les experts-comptables en France.

Le nouveau calendrier de facturation électronique pour les experts-comptables

Le gouvernement français a mis en place un calendrier pour faciliter la transition vers la facturation électronique pour les experts-comptables. Voici les principales dates à retenir :

  • 1er septembre 2026 : Obligation de Recevoir des Factures Électroniques pour Toutes les Entreprises Françaises Assujetties à la TVA

    À partir de cette date, toutes les entreprises françaises soumises à la TVA doivent être prêtes à recevoir des factures au format électronique, marquant ainsi une étape significative vers la numérisation des transactions financières.
  • 1er septembre 2026 : Obligation d'Émettre des Factures Électroniques pour les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire

    À compter de cette date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre des factures électroniques pour leurs transactions. Cela contribuera à réduire la quantité de papier utilisée et à simplifier le processus de facturation.
  • 1er septembre 2027 : Obligation d'Émettre des Factures Électroniques pour les Petites et Moyennes Entreprises et les Microentreprises

    Pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises, l'obligation d'émettre des factures électroniques entrera en vigueur en septembre 2027. Cette étape achèvera la transition vers la facturation électronique pour toutes les entreprises en France.

La Facturation Électronique : un changement incontournable

La facturation électronique est un moyen de plus en plus courant et efficace de gérer les transactions financières. Elle remplace les factures papier traditionnelles par des documents électroniques, réduisant ainsi les coûts liés à l'impression, à l'envoi postal, et au stockage des documents. De plus, elle offre une traçabilité et une sécurité accrues pour les données financières, un élément clé dans le domaine de la comptabilité. En France, la facturation électronique va devenir une obligation pour de nombreuses entreprises, y compris les experts-comptables.

Préparation et conformité pour les experts-comptables

Pour se conformer à ces nouvelles exigences, les experts-comptables doivent non seulement se familiariser avec les outils et les procédures de facturation électronique, mais également sensibiliser leurs clients à l'importance de ce changement. Ils doivent accompagner leurs clients dans la transition vers la facturation électronique, les aidant ainsi à s'adapter à cette nouvelle norme.

De plus, il est essentiel que les experts-comptables restent constamment informés des dernières évolutions en matière de facturation électronique et investissent dans la formation de leur personnel pour une utilisation efficace des nouvelles technologies. En outre, ils doivent veiller à ce que leurs systèmes informatiques soient sécurisés pour protéger les données financières sensibles de leurs clients.

L'avenir de la facturation électronique pour les experts-comptables

Le nouveau calendrier et les dates de facturation électronique pour les experts-comptables marquent une étape essentielle dans la modernisation des pratiques comptables en France. Cette transition vers la facturation électronique permettra de gagner en efficacité, en traçabilité et en sécurité des données financières, tout en contribuant à la réduction de l'empreinte environnementale. Les experts-comptables, en tant que gardiens de la santé financière de leurs clients, doivent se préparer activement à cette évolution pour continuer à offrir des services de qualité, tout en se conformant aux nouvelles réglementations en vigueur. La facturation électronique est le futur de la profession d'expert-comptable, et il est temps de s'y préparer.

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