Sur le terrain, vous le voyez : le droit des sociétés occupe une place grandissante dans votre activité. Aux côtés de l’immobilier et du droit de la famille, cette mission s’affirme, portée par les réformes récentes de 2023-2024. Elle vous positionne encore davantage comme un interlocuteur clé dans la vie des entreprises.
Conseil, accompagnement juridique, anticipation des risques : Vos domaines d’intervention s’élargissent, vos responsabilités aussi.
Vous l’avez vécu en 2023 : le marché immobilier a connu un net ralentissement. Avec 869 000 transactions dans l’ancien, le volume des ventes a chuté de 22 % en un an. Dans les grandes métropoles, certains offices ont vu leur chiffre d’affaires immobilier baisser de près de 20 %, qui représente en moyenne 57 % de vos revenus, et jusqu’à 65 % pour les études plus récentes.
Dans ce contexte, beaucoup ont levé les yeux vers de nouveaux horizons. Surtout qu’en parallèle, la création d’entreprises a explosé : plus d’un million en 2023. Et si le droit des sociétés était plus qu’un relais ? Une opportunité de croissance durable, alignée avec vos savoir-faire.
Entre le lancement du guichet unique pour les formalités d’entreprise, l’assouplissement du Code de déontologie en 2024, et l’essor des Sociétés Pluriprofessionnelles d’Exercice (SPE), le terrain est prêt. Vous avez désormais la possibilité de proposer des services complémentaires (comme la gérance d’immeubles à titre accessoire), de coopérer avec d’autres professions, et surtout, de vous spécialiser sans vous dénaturer.
« La vie d’une entreprise, de sa création à sa disparition, amène le chef d’entreprise à faire appel à des compétences croisées », rappelle Me Marie-Josèphe Laurent, Bâtonnière de Lyon.
Patrimoine, famille, entreprise… Vous êtes au croisement de ces enjeux. Et dans un monde où tout va vite, cette vision à 360° est précieuse.
Un chef d’entreprise ne cherche pas qu’un statut. Il cherche un conseil, un accompagnement, une sécurisation. C’est là que se situe votre valeur ajoutée.
Pour cela, certains notaires ont choisi d’externaliser leurs formalités juridiques avec LegalVision : réalisation des formalités légales, prise en charge du secrétariat juridique annuel, dématérialisation des registres...
Comme Me Charles Gagnaire, près de Lyon, qui a lancé en 2023 un pôle Droit des sociétés. Résultat : un service sur-mesure pour les dirigeants de PME, une approche globale patrimoine/entreprise, et surtout… une vraie croissance. 20 % de son chiffre d’affaires provient de ses pôles spécialisés (Affaires et Divorce), avec un effet d’entraînement positif sur le reste de l’activité.
« Aujourd’hui, j’ai abandonné la vente immobilière : j’interviens en droit des affaires et en matière de divorce » Me Charles Gagnaire.
L’interprofessionnalité n’est plus une option : c’est une force. Organiser des rendez-vous conjoints avec des experts-comptables, créer une SPE, s’entourer de partenaires solides… tout ça, certains offices le font déjà. Et ça fonctionne.
« Nous avons cette capacité à être pluridisciplinaires, au croisement du droit des affaires, des domaines traditionnels du notariat et de la gestion de patrimoine. […] Nous sommes conscients des conséquences d’un divorce ou d’une succession mal préparée, et nous sommes des conseils patrimoniaux précieux pour un chef d’entreprise », explique Me Gagnaire. Le notaire associé souligne qu’en développement d’activité d’entreprise, il est essentiel de collaborer étroitement avec les experts-comptables, et qu’il « ne faut pas hésiter à organiser des rendez-vous pluridisciplinaires dans leurs cabinets pour que le client ait, dans un même espace-temps, un conseil comptable et un conseil juridique ».
Cette dynamique est encouragée par les instances professionnelles européennes : selon Bertrand Savouré, président du CSN, la profession doit se projeter vers un avenir incluant « la transformation numérique et le développement transfrontalier », en particulier via la numérisation du droit des sociétés et la dématérialisation des échanges, tout en garantissant la sécurité juridique dans ce monde numérique.
Les tendances sont claires : le droit des sociétés a besoin des notaires. Mais quels peuvent être les leviers concrets, testés et validés sur le terrain ?
1. Devenez notaire-conseil d’entreprise
Certaines études ont déjà franchi le pas. Et vous, quelle est votre vision de la place du notaire dans le droit des affaires ?
