Dans quelques jours, la profession se retrouvera pour le Congrès des notaires 2025, consacré cette fois au droit de la famille. Mais avant de plonger dans ce nouveau thème, prenons un instant pour revenir sur l’édition précédente, qui avait mis en lumière un sujet majeur : l’urbanisme durable.
Le rapport du Congrès avait marqué les esprits en soulignant plusieurs limites et points de vigilance pour la pratique notariale :
Les rapporteurs ont acté le fait que beaucoup de communes ne répondaient plus aux demandes de CU. La fiabilité du CU tacite laissant à désirer, tout comme la consultation du Géoportail de l’Urbanisme. Le rapport validait une pratique ancrée : utiliser une Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU) afin de fiabiliser les actes.
Sécurité, salubrité, instabilité des règles d’urbanisme. : autant de champs où des mesures postérieures à la délivrance d’un CU peuvent s’imposer, limitant sa portée. Loin d’être un bouclier, le CU s’avère vulnérable aux évolutions réglementaires et à l’annulation des PLU. Là encore, la NRU est un outil utile et précieux.
Cartographies erronées, extraits manquants, versions obsolètes… Trop d’ERP non conformes circulaient encore. La recommandation : privilégier des ERP certifiés et actualisés plutôt que se contenter des outils gratuits comme ERRIAL ou Géorisques.
Ces constats montrent qu’un notaire ne peut plus s’appuyer sur un document « standard » : il doit
La voie la plus économique et la plus sûre est de systématiser la demande de NRU, ainsi qu’un ERP réalisé par des experts reconnus.
En filigrane, la responsabilité du notaire en matière de sécurité juridique et environnementale s’en trouve renforcée
Un an plus tard, ces recommandations résonnent encore dans les études. Elles rappellent à quel point la pratique notariale doit s’adapter en permanence à un droit de l’urbanisme mouvant et complexe.
Alors que nous nous apprêtons à explorer un sujet tout aussi essentiel – le droit de la famille, thème du Congrès 2025 – il est bon de garder en mémoire ces enseignements : le notaire reste, plus que jamais, un acteur clé face aux défis de son époque.
