Facturation électronique : concrètement, à quoi ça ressemble ?

À l’approche de l’échéance de 2026, la réforme sur la facturation électronique se précise. Mais dans les faits, à quoi ressemble une facture électronique ? Quels changements concrets pour les Commissaires de justice ? Décryptage d’un dispositif en pleine transformation.

Une facture électronique, ce n’est pas un PDF

Contrairement aux idées reçues, une facture électronique n’est pas un simple fichier PDF envoyé par e-mail. Il s’agit d’un fichier structuré, dans un format standardisé (UBL, CII par exemple), lisible à la fois par les humains et les systèmes informatiques. Ce format contient toutes les données essentielles affichées sur une facture : identifiants des parties, numéro de SIREN pour une entreprise, montants HT et TTC, taux de TVA, numéro de facture, date d’émission, etc.  

Cela permet une lecture automatisée, une meilleure traçabilité et une intégration directe dans les logiciels de gestion. Ce changement structurel facilite la détection des erreurs, réduit les litiges, et simplifie les déclarations de TVA.  

Un cycle de vie complet, de l’émission à l’archivage

La facture électronique suivra un cycle de vie en plusieurs étapes :

1. Émission par l’entreprise via son logiciel ou sa Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
2. Transmission via le Portail Public de Facturation (PPF) ou une PDP agréée.
3. Réception par le client, entreprise ou particulier.
4. Traitement automatisé dans les outils comptables.
5. Archivage et conservation électronique à valeur probante, pendant au moins 10 ans.

Chaque étape implique un échange sécurisé, un horodatage et une vérification de l’intégrité des données. Ce processus garantit la conformité fiscale, mais aussi une meilleure maîtrise des délais de paiement.

Quels impacts sur les processus des Commissaires de Justice ?

Pour les Commissaires de Justice, la réforme implique d’envoyer des factures contenant parfois des données sensibles (actes judiciaires, dossiers clients) dans des formats normalisés et sécurisés. Cela suppose alors :

• Une structuration rigoureuse des données de facturation ;
• Une intégration fluide aux outils comptables existants ;
• L’usage d’un outil connecté à une PDP pour assurer conformité, transmission et traçabilité.

En tant que PDP agréée, Septeo assure cette transmission entre émetteurs, destinataires et administration. Sa suite logicielle CDJ permettra de gérer l’ensemble du processus, du dépôt à l’archivage. Tout en garantissant la sécurité juridique des données sensibles (ex. : actes judiciaires, dossiers clients).

*Avec la nouvelle solution comptable CDJ Decimal, les versions SEPTEO Soolus et Intelsoft SQL seront compatibles pour appréhender la gestion de la facture électronique.