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La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une étape indispensable dès lors qu’un bien se situe dans un périmètre soumis à un droit de préemption.
Elle exige précision, rigueur et maîtrise : complétude du formulaire CERFA, identification du titulaire du droit, envoi conforme, suivi des délais, gestion des relances…
Autant d’actions qui prennent du temps et mobilisent fortement les équipes notariales, tout en représentant un enjeu juridique majeur.
Pour aider les études à sécuriser cette étape et à réduire le temps passé sur des tâches à faible valeur ajoutée, Genapi Urbanisme propose désormais un accompagnement dédié, réalisé par les experts en urbanisme.
La DIA concentre plusieurs difficultés opérationnelles pour les études :
Résultat : la DIA est l’une des procédures les plus chronophages et sensibles du dossier, alors même qu’elle ne génère pas de valeur directe.
C’est dans ce contexte que Genapi Urbanisme propose un accompagnement structuré, pensé pour sécuriser et simplifier la procédure.
L’objectif est simple : permettre aux études de se concentrer sur leur cœur de métier, tout en s’appuyant sur un process clair et fiable.
Concrètement, nos experts vous accompagnent sur toutes les étapes les plus lourdes de la DIA :
Le principe est volontairement simple : vous transmettez les pièces, vous signez… et nos équipes s’occupent du reste avec vous.
Ce fonctionnement permet d’économiser jusqu’à 80 % du temps habituellement consacré à la DIA, tout en sécurisant chaque étape.
Les étapes les plus fastidieuses sont prises en charge par des experts spécialisés en urbanisme et droits de préemption.
Vous savez exactement ce que vous devez faire, et à quel moment.
Plus besoin de gérer les relances, les délais ou les transmissions.
Les données sont vérifiées, les envois sécurisés, les délais suivis de manière constante.
Chaque étape est cadrée pour éviter les erreurs, omissions ou envois incorrects, responsables d’une grande partie des litiges liés à la DIA.
Voici les étapes du service :
1. Prise de contact avec nos équipes
Un commercial vous accompagne pour qualifier votre dossier et répondre à vos questions.
2. Devis et validation
Vous recevez un devis clair.
Une fois accepté, la prise en charge peut démarrer.
3. Formulaire et pièces à fournir
Vous recevez un formulaire dédié pour indiquer les informations nécessaires et transmettre les pièces utiles.
4. Complétude et vérification
Nos experts complètent le CERFA et vérifient la cohérence du dossier.
5. Retour pour signature
Vous signez la DIA complétée : votre étude reste pleinement actrice de l’acte.
6. Envoi à l’autorité compétente
Selon le titulaire du droit de préemption, nous procédons à la transmission officielle du dossier.
7. Relances et suivi du délai légal
Nos équipes assurent les relances, suivent les délais réglementaires et gèrent les éventuelles demandes complémentaires.
8. Transmission de la réponse officielle
La renonciation, la décision ou l’accusé est mis à votre disposition dans un dossier clair et complet.
Cet accompagnement est conçu pour les études qui souhaitent :
La DIA est un passage indispensable, mais exigeant et chronophage.
Grâce à l’accompagnement proposé par Genapi Urbanisme les études disposent désormais d’une solution simple, fiable et efficace pour gagner du temps, sécuriser leurs dossiers et travailler plus sereinement.
Pour en savoir plus ou échanger sur vos besoins, nos équipes sont disponibles pour vous accompagner.
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