Juridique

Comment se prémunir du risque de non-conformité ?

3
minutes
28/10/2025
conformité
Sommaire
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La Direction de la conformité est une fonction centrale dans le secteur bancaire et financier. La démarche de « conformité » ou «compliance » est un dispositif intégré à la majorité des entreprises. Il s’agit de veiller et de rendre compte du respect de la conformité des lois, des réglementations nationales et internationales, des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des procédures internes.

Le risque de non-conformité : un risque partagé

Pour la Direction de la conformité, la gestion et le contrôle de la conformité sont aujourd’hui des activités intégrées à la gouvernance juridique de toute l’entreprise.

Le contrôle de conformité vise à :

  • Garantir la traçabilité de l’information,
  • Identifier et corriger les écarts entre les pratiques internes et le cadre réglementaire,
  • Sécuriser les opérations, produits et décisions de l’entreprise.

Cette approche globale permet de réduire les risques financiers, juridiques et réputationnels, tout en renforçant la culture de la conformité au sein des équipes.

Un rôle clé pour le Chief Compliance Officer

La supervision de la conformité est généralement confiée au Chief Compliance Officer (CCO).
Cependant, selon la structure de l’entreprise, le contrôle de conformité peut être également assumé, en tout ou partie, par le Secrétaire Général, la Direction de l’audit interne, la Direction juridique ou encore la Direction du contrôle interne.

Quelle que soit l’organisation retenue, l’efficacité du dispositif repose sur :

  • Une maîtrise systématique de l’information,
  • Des audits réguliers pour évaluer le niveau de conformité,
  • Et la mise en place de plans de communication et de formation internes favorisant la sensibilisation des collaborateurs.

Ces leviers contribuent à instaurer une culture de conformité durable et à renforcer la résilience de l’entreprise face aux risques réglementaires.

Les outils numériques au service de la conformité

Pour anticiper et maîtriser les risques, de nombreuses directions de la conformité s’appuient sur des solutions logicielles spécialisées.

Leader des technologies juridiques, Septeo Legal Suite déploie son expertise sur les marchés du pilotage juridique d’entreprise, de gestion du cycle contractuel, de la gouvernance et du risque. 

Les solutions Legal Suite offrent des fonctionnalités avancées pour la gestion des délégations de pouvoir, la gouvernance, et le conseil juridique interne.
Elles permettent de :

  • Centraliser les informations et les documents clés,
  • Automatiser les processus de suivi de conformité,
  • Et fiabiliser le reporting grâce à une traçabilité complète.

Grâce à ces outils, les responsables conformité disposent d’une vision consolidée des risques, d’une meilleure réactivité et d’un pilotage plus efficace de leurs obligations réglementaires.

En conclusion : transformer la conformité en levier de performance

Se prémunir du risque de non-conformité ne relève plus seulement d’une obligation légale, mais d’une démarche proactive et stratégique.
Grâce à une gouvernance claire, des outils digitaux performants et une culture de la conformité partagée, les entreprises peuvent transformer cette contrainte en avantage concurrentiel durable.

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