La facturation électronique est une réforme majeure qui s’impose à tous les secteurs d’activité. Elle représente une obligation légale à venir, prête à transformer en profondeur la gestion administrative de votre cabinet.
L'échéance se rapproche, il faut s'y préparer. Voici les clés pour comprendre les nouvelles obligations qui s'imposent à la profession et pour anticiper ce grand changement en toute sérénité.
La réforme de la facturation électronique, prévue par l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022, a pour objectif principal de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, tout en simplifiant les obligations déclaratives pour les entreprises et en améliorant leur compétitivité.
Pour bien comprendre cette réforme, il convient d’abord de distinguer les nouveaux concepts. L'e-invoicing (ou facturation électronique) est le processus d'émission, de transmission et de réception de factures B2B dans un format structuré, lisible par une machine. Contrairement à la traditionnelle facture PDF envoyée par email, l'e-invoicing permet une automatisation complète des échanges. Elle offre en outre de nombreux avantages comme l’amélioration de la productivité, la réduction des coûts et de l’impact environnemental, et le renforcement de la sécurité. Le format Factur-X, qui combine un PDF pour la lecture humaine et des données structurées pour la machine, en est un excellent exemple.
L'e-reporting, quant à lui, est l'obligation de transmettre à l'administration fiscale les données de transactions qui ne sont pas couvertes par l'e-invoicing, comme celles effectuées avec des particuliers (B2C) ou des clients à l'étranger.
Pour assurer la fluidité de ces échanges et la conformité, la réforme introduit un nouveau système : les Plateformes Agréées (PA). Ces plateformes certifiées par l’État jouent un rôle central : elles permettent de remplir les obligations de facturation électronique et de transmission des données.
La réforme de la facturation électronique s'articule autour d'un calendrier précis, qui se déploie en deux grandes phases. Comprendre ces échéances est fondamental pour garantir la conformité de votre cabinet.
Ce déploiement progressif est une occasion d'anticiper. Quel que soit votre statut, votre cabinet est concerné. Il est donc primordial de vous préparer dès maintenant pour ne pas subir ce changement, mais au contraire, le transformer en opportunité.
La réforme s'applique à tous les avocats assujettis à la TVA, quelle que soit la taille de leur cabinet. L'écosystème de la facturation électronique s'articule autour de plateformes agréées (PA), qui agissent comme intermédiaires certifiés par l’État. Septeo a, en outre, obtenu la certification PA.
Dès le 1er septembre 2026, chaque entreprise devra choisir une Plateforme Agréée (PA) pour émettre, recevoir et transmettre ses factures électroniques, ou pour déclarer ses données. Une interopérabilité sera exigée entre toutes les PA du marché, permettant à un client et à un fournisseur de choisir leur propre plateforme sans contrainte.
Le non-respect de l'obligation de facturation électronique expose votre cabinet à plusieurs risques.
La réforme de la facturation électronique représente bien plus qu'une obligation : c'est un véritable tremplin pour la performance et la modernisation de votre cabinet. En anticipant les échéances et en comprenant les enjeux, vous transformez une contrainte légale en un puissant levier de croissance.
En vous préparant dès maintenant, vous éviterez les risques de sanctions et de désorganisation, tout en vous positionnant comme un cabinet résolument moderne. C'est le moment de faire de la conformité une opportunité stratégique.
