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Votre étude notariale est-elle prête à passer à la facturation électronique ?
À partir de septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les études notariales, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques et de s’inscrire dans un circuit réglementé encadré par l’administration fiscale.
La réforme de la facturation électronique ne se limite pas à un simple changement de format de facture ou à l’envoi d’un PDF par email. Elle transforme en profondeur les circuits de facturation et de transmission des données, en imposant :
Si les grands principes de la réforme sont connus, de nombreuses questions concrètes subsistent : Que recouvre exactement la facturation électronique ? Quel est le calendrier applicable aux études notariales ? Quel rôle joue la Plateforme Agréée ?
Pour répondre à ces interrogations, nous publions un guide pratique gratuit, conçu pour aider les notaires et leurs collaborateurs à comprendre les enjeux opérationnels et préparer leur étude notariale à la réforme.
Apporter une vision lisible, structurée et accessible de la réforme, c’est l’objectif de ce guide dédié à la facturation électronique.
Il s’adresse aux notaires, aux comptables et, plus largement, à toutes les personnes impliquées dans la facturation au sein de l’étude.
Ce que vous trouverez dans le guide :
En apportant des repères et des explications autour de la réforme, ce guide vise à vous accompagner sereinement dans cette transition. L’objectif n’est pas seulement de se conformer à la réforme, mais de comprendre ses implications concrètes pour mieux l’intégrer dans le fonctionnement quotidien de l’étude.
Notre guide pour préparer votre étude à la facturation électronique est disponible et peut être téléchargé en ligne.
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