Les associations jouent un rôle essentiel dans la vie sociale, culturelle et économique des Français rassemblant autour d’intérêts communs, créant un impact significatif sur le plan économique et social. Pour se rendre compte de leur importance, on peut noter que l’on dénombre près de 1,5 million d’associations en activité. Elles génèrent annuellement des milliards d’euros, allant jusqu’à représenter une part significative du PIB français, et bien que seule une poignée d’entre elles sont employeuses, elles emploient plus de 1,8 million de salariés.
Les associations loi 1901 sont régies par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. Ces dispositions concernent toutes les associations dont le siège social se situe en France, à l’exception de celles d’Alsace et de Moselle qui dépendent du Code civil local.
Cette loi est le pilier du droit associatif posant le cadre juridique pour la création et la gestion des associations.
Conformément à la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, toute création d’association doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Cette déclaration est soumise à publication au Journal Officiel des associations (JOAFE), dans lequel doivent notamment figurer les statuts de l’association.
C’est par sa déclaration en préfecture que l’association acquiert la personnalité morale, ce qui lui confère des droits et obligations, comme la possibilité de signer des contrats en son propre nom, gérer son patrimoine, recevoir des subventions ou encore engager des actions en justice.
La loi du 1ᵉʳ juillet 1901 dispose que chacun est libre d’adhérer ou de créer une association et d’en définir le fonctionnement.
Une association doit impérativement poursuivre un but non lucratif et, contrairement à une société, elle ne peut exercer une activité visant à distribuer des bénéfices à ses membres. Elle est également tenue de respecter des obligations financières et comptables. Pour le reste, ladite loi fait preuve d’une grande souplesse. Par exemple, elle ne définit pas les organes de gouvernance, bien que dans la pratique les associations se dotent d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration et d’un bureau. Ce sont donc les statuts qui fixent véritablement les modalités de fonctionnement de l’association. Ils ont force obligatoire pour les membres.
Vous pourrez bientôt retrouver l’opération de constitution d’association dans notre Module Juridique sur Néo.
