Au 121e Congrès des Notaires, l’amour fera loi

Du 24 au 26 septembre, le notariat se donne rendez-vous à Montpellier pour un moment de réflexion et de proposition autour d’un thème aussi vaste qu’actuel : “Famille & Créativité notariale, accompagner les tribus d’aujourd’hui”. Un sujet qui croise les évolutions sociétales, les mutations du droit et le rôle central du notaire dans l’accompagnement des parcours de vie. Au sein de l’équipe du directoire, Maître Romain Brunet, notaire à Dijon partage les enjeux d’un rendez-vous placé sous le signe de la réflexion, de l’ouverture… et du cœur.

Pourquoi ce thème du droit de la famille s’imposait-il cette année ?

Cela faisait 25 ans qu’un Congrès n’avait pas traité ce sujet de manière transversale. Le dernier, en 1999, s’intitulait “Demain la famille” et portait sur l’évolution sociétale de la famille. Aujourd’hui, notre Congrès répond à celui de 1999, avec le constat que les projections de l’époque ont été atteintes et parfois dépassées : familles recomposées, mariages entre personnes de même sexe, PACS  … Les modèles familiaux ont profondément changé par rapport aux schémas traditionnels d’il y a 30 ans. Il s’agissait de dresser un état des lieux du droit positif, puis d’imaginer des propositions concrètes pour mieux répondre aux besoins des familles d’aujourd’hui. Le conseil du notaire a beaucoup évolué à ce titre et il était temps d’en faire le constat.

Vous parlez de “tribus” plutôt que de “familles”.

Cela tenait à cœur au Président du Congrès car la notion vise le droit de la famille au sens large : Or qu’est-ce qu’une famille aujourd’hui ? Nous en sommes arrivés à une conclusion qui n’est pas juridique : c’est l’affection et l’amour. Des personnes qui n’ont parfois aucun lien de sang peuvent former une famille en estimant être très proches, alors que certaines fratries se détestent. Ce que l’on a voulu dire, c’est que la famille se définit d’abord par le lien du cœur. C’est d’ailleurs le symbole de notre Congrès : un cœur, qui représente toutes les formes d’amour – conjugal, parental, amical – qui tissent les familles modernes.

Dans ce contexte, quel rôle joue la créativité notariale dans l’accompagnement des familles ?

La créativité notariale s’exprime par notre capacité à utiliser les outils qui sont les nôtres, les moyens contractuels, pour trouver des solutions aux familles d’aujourd’hui. Le schéma familial de Napoléon dans le Code civil a beaucoup changé. Les situations sont très variées et souvent complexes. Les familles françaises ont des visages différents et la loi ne prévoit pas toujours de réponses adaptées. Les outils notariaux peuvent permettre de répondre aux besoins des familles et nous devons créer du sur-mesure. La société suit le droit et le droit suit la société.

Comment cela s’illustre-t-il ?

Prenons l’exemple du divorce. Il y a 20 ans, c’était un parcours long de procédure, même en cas d’accord entre les deux personnes. Aujourd’hui le divorce est plus répandu qu’avant et la loi s’est adaptée en simplifiant la procédure et en laissant une place à l’accord des parties. Cela a changé le rapport au mariage, rendu les gens plus libres, plus sereins. D’ailleurs, ils continuent à se marier, se remarier, car ils sont moins angoissés par une éventuelle sortie du mariage. Ce dialogue entre la société et le droit est constant. Et c’est précisément l’objet du Congrès : constater, réfléchir, proposer.

Comment se traduit concrètement cet engagement au Congrès ?

Nous avons structuré le programme autour de trois commissions, qui suivent le fil de la vie :

• La naissance et la construction de la famille.

• La vie de famille : les donations, la transmission, le divorce, la protection.

• Le décès, avec les règles successorales.

La journée du mercredi 24 septembre sera dédiée à la formation, avec trois parcours thématiques et jusqu’à huit ateliers de 45 minutes chacun. Des grands noms du droit viendront enrichir les échanges.

Puis viendront la cérémonie d’ouverture, les plénières et les restitutions des propositions législatives portées par les commissions.

Quel message souhaitez-vous faire passer à vos confrères avec ce Congrès ?

Indépendamment de notre thème, la famille notariale se réunit à l’occasion du Congrès autour d’une recherche scientifique. C’est une aventure collective : deux ans de travail bénévole pour l’équipe du Congrès, une quinzaine de notaires investis, une vraie dynamique de confraternité. Ce Congrès est une démonstration de la force de proposition du notariat. On dit souvent que c’est une réunion de famille : ça le sera d’autant plus cette année.