Cas d'usage

Estimations immobilières : oui, vous pouvez les facturer !

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4/8/2025
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C’est souvent le point de départ d’un projet — vente, achat, transmission… Vos clients s’appuient sur l’estimation immobilière pour prendre des décisions importantes. En tant que notaire, vous êtes souvent perçu comme la personne la plus légitime pour générer un avis de valeur.

Et pourtant, dans la pratique, il n’est pas toujours évident d’en facturer la prestation. Est-ce vraiment dans les usages ? Comment vos clients peuvent-ils le percevoir ? Y a-t-il un cadre juridique ?

Estimer un bien : un vrai travail d’analyse

Chaque jour, vous conseillez, sécurisez, éclairez les choix de vos clients.

Quand vous réalisez une estimation, ce n’est pas juste une idée de prix sortie d’un outil. C’est un travail d’analyse : connaissance du marché local, comparaison des ventes, regard sur les servitudes, les régimes matrimoniaux, les conditions d’occupation… Vous prenez en compte ce que d’autres ignorent.

C’est une vraie expertise, construite à partir de données concrètes, de droit, et de votre expérience de terrain.

Des honoraires libres

Contrairement aux actes authentiques pour lesquels la rémunération est encadrée, les prestations comme les estimations ou les conseils personnalisés ne sont pas soumises à un tarif fixe si elles sont réalisées hors acte. Vous êtes donc en droit de fixer vos honoraires, en toute transparence avec vos clients. C’est prévu par le Code de commerce, appuyé par le cadre déontologique de la profession notariale. Tant que c’est clair, justifié et expliqué : c’est parfaitement légitime.

C’est une façon de reconnaître le temps investi et la valeur ajoutée de votre travail.

L’estimation notariale, ça change tout pour vos clients

En passant par vous, vos clients bénéficient d’une expertise :

  • impartiale, car vous n’avez aucun intérêt dans la vente ;
  • rigoureuse, parce qu’elle s’appuie sur les paramètres économiques du marché, les implications juridiques et fiscales qui influencent la valeur du bien ;
  • sécurisée, car vous intégrez les enjeux fiscaux, juridiques, familiaux…

C’est souvent ce que cherchent vos clients : un regard objectif, et la sécurité d’un professionnel qui connaît à la fois le droit et la réalité du marché.

Bien informer pour facturer en toute clarté

Il suffit de prévenir vos clients avant la prestation que l’estimation est payante. Expliquez ce que vous faites, sur quoi vous vous basez, et pourquoi vous appliquez ce tarif.

  • Forfait ou taux horaire, l’important est d’être cohérent avec le temps passé et la complexité du dossier.
  • En moyenne, les notaires facturent une estimation entre 150 € et 300 € HT.
  • Une facture claire, c’est un gage de confiance.

Une pratique de plus en plus répandue

De plus en plus de notaires facturent leurs estimations. Vos clients sollicitent des estimations dans des contextes variés : projets de vente, évaluations patrimoniales, successions, financements, ruptures, etc. Toutes ces situations méritent un avis fiable, même sans acte à la clé.

Cette évolution témoigne de la modernisation de la profession notariale et de sa capacité à s’adapter aux exigences actuelles du marché immobilier.

Facturer une estimation, c’est reconnaître le temps, l’analyse et l’expertise que vous y consacrez.

Le cadre juridique le permet, vos clients en comprennent l’intérêt, et la demande est bien là. Ce n’est ni une obligation, ni un tabou. C’est un choix — que beaucoup de professionnels font déjà. Et pour vous aider à structurer cette offre, notre solution Notestim vous permet de générer des avis de valeur complets et personnalisés, appuyés par des données tangibles. Cela vous permet aussi d’appuyer votre légitimité à facturer cette prestation.

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