Notaires et crypto-actifs : comment aborder ce nouveau patrimoine ?

Les crypto-actifs ne sont plus un sujet à venir : ils commencent déjà à entrer dans le patrimoine des Français. Et avec eux arrivent des questions très concrètes de conservation, d’accès et de transmission. Thomas Pezzetti, diplômé notaire au sein de l’étude 1661 Notaires, a créé le premier réseau de notaires spécialisés dans les crypto-actifs. Il nous partage son analyse et son expérience.

D’où vient votre choix de vous spécialiser dans ce domaine ?

J’ai toujours eu un intérêt personnel pour les crypto-actifs. Durant mon Master 2 à Nanterre, j’ai travaillé sous la direction de Madame le Professeur Manuella Bourassin, très investie dans les questions liées aux actifs numériques. Les échanges que j’ai pu avoir avec elle m’ont poussé à creuser davantage le sujet et à consacrer ma thèse à l’implication des crypto-actifs dans la pratique notariale. Je me suis rendu compte que cela devenait intéressant quand on appliquait la théorie à la pratique. La dynamique s’accélérait avec le règlement MiCA sur les crypto-actifs et l’évolution progressive de la législation. Et surtout, l’apparition progressive des cryptoactifs dans le patrimoine réel des clients. Il y a déjà cinq ans, le 117ᵉ Congrès des Notaires abordait le sujet du numérique, de l’Homme et du droit. Depuis, l’adoption suit une courbe comparable à celle d’Internet à l’époque : chaque année, l’usage s’élargit.

Justement, de quoi parle-t-on exactement quand on parle de crypto-actifs ?

En France, nous avons été les premiers à consacrer juridiquement les actifs numériques :

• Les jetons (tokens), qui représentent un droit ou un bien, réel ou numérique. Presque tout peut être tokenisé : une œuvre d’art, une part de société, un bien immobilier… Par exemple, un tableau peut être vendu via un jeton représentant le droit de propriété, sans jamais quitter le domicile du propriétaire.
• Les monnaies virtuelles, comme le bitcoin, qui circulent sur une blockchain et sont dotées d’une valeur fixée par le marché.

Le règlement MiCA a affiné ces catégories, mais dans l’usage, « crypto-actifs » regroupe les jetons et les monnaies virtuelles. Pour nous, notaires, l’enjeu est simple : comprendre ces actifs afin d’accompagner nos clients dans la gestion, la sécurisation et la transmission d’un patrimoine qui n’est très souvent adossé à aucun bien physique.

Ces cryptoactifs apparaissent-ils réellement dans le patrimoine de vos clients ?

Aujourd’hui, cela reste rare dans la pratique notariale. Les détenteurs sont majoritairement jeunes (18–34 ans), et cette génération n’est pas encore dans des logiques de transmission. De plus, les cryptoactifs sont détenus sous forme pseudonyme. Il n’y a pas de compte au nom de « Monsieur X », mais une adresse alphanumérique composée de chiffres et de lettres. Avec ce caractère secret, le client ne pense pas à interroger son notaire sur ces questions. Inversement, les notaires n’ont pas encore le réflexe de les questionner sur ce sujet. Pourtant, nous rencontrons de plus en plus de patrimoines numériques importants, notamment chez des profils du secteur tech et web3.

Quels types de questions ou de besoins ces clients expriment-ils ?

Il y a deux grands profils :

1. Les investisseurs occasionnels : ceux qui ont acheté il y a quelques années, et qui se demandent, par exemple, s’ils peuvent acheter un appartement directement en cryptomonnaie. C’est encore très marginal mais les questions commencent à arriver.
2. Les détenteurs expérimentés : ils nous consultent davantage sur les modalités de détention et surtout la transmission. Et c’est là que les enjeux techniques deviennent majeurs.

Pourquoi la transmission des crypto-actifs est-elle si complexe ?

Parce qu’il existe deux modes de détention :

• Via une plateforme : on ouvre un compte, on dépose des fonds, et la plateforme détient les actifs. Juridiquement, il s’agit d’un droit de créance. Techniquement, cela semble plus simple pour la transmission. Pourtant, on se rend compte en pratique que cette solution n’est pas forcément à privilégier selon les situations, les plateformes – spécialement étrangères – étant difficiles à contacter et ne disposant pas forcément des connaissances juridiques nécessaires (le démembrement de propriété est par exemple totalement inconnu dans les régimes de droit anglo-saxons).
• En détention directe, via une clé privée. La clé privée permet d’accéder à son « coffre » numérique. Si on la perd, les actifs sont perdus à jamais. Cela pose de nombreuses questions juridiques : où la conserver ? Comment la transmettre sans la divulguer ? Comment anticiper un décès ou une incapacité ? Comment garantir que personne ne s’en empare entre l’ouverture du testament et le règlement de la succession ?

Il n’existe aucune solution parfaite à ce jour, seulement des pratiques plus ou moins sécurisées.

Avez-vous des méthodes ou des recommandations ?

Plusieurs pistes existent pour l’instant :

• Ne pas inscrire la clé dans un testament ordinaire, pour éviter qu’elle soit lue par trop de personnes.
• Utiliser un testament mystique (déposé clos et scellé), qui garantit le secret des dispositions.
• Scinder la clé en plusieurs parties, confiées à différents notaires ; seul le notaire chargé de la succession reconstitue la clé complète.
• S’appuyer sur des portefeuilles multisignatures, où plusieurs clés sont nécessaires pour déplacer les actifs.

Mais aucune solution n’est aujourd’hui totalement étanche. Avec Maîtres Gwendal Texier et Vincent Blin, nous sommes en train de lancer le premier réseau de notaires spécialisés dans les crypto-actifs, pour mener une réflexion commune autour des actifs numériques. Ces sujets appellent des clarifications législatives que la pratique notariale ne peut attendre : elle doit anticiper.

La profession est-elle suffisamment formée ?

Aujourd’hui, non, car la plupart des notaires n’ont jamais été confrontés à des crypto-actifs. Or on ne peut pas sécuriser ce que l’on ne comprend pas. Je suis confiant, le notariat a toujours su s’adapter, que ce soit pour la signature électronique, l’acte authentique à distance ou l’intégration actuelle de l’IA.

Quel conseil donneriez-vous aux notaires qui souhaitent se former ?

Notre profession dispose en France d’un rôle unique, avec des prérogatives que n’ont pas les notaires d’autres pays. Si nous ne développons pas nos propres pratiques, le risque est que la transmission des crypto-actifs passe par des tiers spécialisés et ne relève plus du notariat. Or, il est indispensable que le notariat conserve sa souveraineté. Il faut se former à la compréhension des actifs, et intégrer le réflexe d’interroger systématiquement le client sur une éventuelle détention de crypto-actifs. On doit se saisir du sujet, proposer des solutions cadres en matière de transmission pour que tout le monde ait une pratique harmonieuse de la chose. C’est d’ailleurs l’objet de mon travail doctoral  : proposer des cadres d’actes, des clauses, selon différentes situations, pour que le notariat puisse se saisir du sujet.

Comment voyez-vous la place des crypto-actifs dans le patrimoine des Français pour les années à venir ?

Difficile de jouer les devins, mais certains comme Louis Alexandre de Froissard, gérant associé chez Montaigne Conseil & Patrimoine estiment que dans 20 ans, 15 à 20 % des successions contiendront des crypto-actifs. Aujourd’hui déjà, près de 12 à 13 % des Français en détiennent. Les crypto-actifs s’installent, et contrairement à d’autres phénomènes numériques comme les NFT, ils n’ont jamais chuté à zéro. Ce sont des actifs qui s’inscrivent dans la durée.

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