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Bien-être au travail et qualité de vie au travail : que dit le Code du travail ?

15/9/2023
January 12, 2024
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Au vu des résultats du dernier baromètre du bien être mental en entreprise 1, 55% des salariés constatent des solutions concrètes dans leur entreprise pour améliorer leur bien-être mental.

Semaine du bien-être, réunions de sensibilisation, activités sportives prises en charge par l’employeur, etc., depuis plusieurs années en effet, la question du bien-être et de la qualité de vie au travail constitue un nouvel enjeu pour les entreprises, gages de productivité et de fidélisation des salariés. Mais outre les actions volontaires développées par les employeurs concernant ces sujets, le bien-être et la qualité de vie au travail font l’objet d’un encadrement concret par le Code du travail.

Bien être et qualité de vie au travail : définition

Notre Code du travail français, pour qui les notions de bien-être et de qualité de vie au travail ne sont pourtant pas inconnues, reste muet quant à une quelconque définition de ces concepts.

Des réponses sont cependant fournies par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui définit le bien-être au travail comme : « un état d'esprit caractérisé par une harmonie satisfaisante entre d'un côté les aptitudes, les besoins et les aspirations du travailleur, et de l'autre les contraintes et les possibilités du milieu de travail », puis la qualité de vie au travail comme « La perception qu’a un individu de sa place dans l’existence, dans le contexte de la culture et du système de valeurs dans lesquels il vit, en relation avec ses objectifs, ses attentes, ses normes et ses inquiétudes. Il s’agit d’un large champ conceptuel, englobant de manière complexe la santé physique de la personne, son état psychologique, son niveau d’indépendance, ses relations sociales, ses croyances personnelles et sa relation avec les spécificités de son environnement ».

Les obligations de l’employeur pour le bien être au travail

Le bien-être et la qualité de vie au travail, sont, sans être directement visés, évoqués à l’article L 4121-1 du Code du travail :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

Ces notions sont donc englobées dans un concept beaucoup plus général : celui de la santé et la sécurité au travail, obligation fondamentale qui pèse sur l’employeur. À défaut, outre la reconnaissance de maladies ou d’accidents professionnels dus à une mauvaise qualité de vie au travail, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée, notamment, dans les configurations les plus courantes : en cas de harcèlement au travail.

La réalité et les actions concrètes : cas de l’office de la Verrerie

Il y a quelques mois dans le cadre d’un webinaire en ligne, nous interrogions Maître Renaud Andrieu et Robin Chapuis. Ils nous présentaient les actions mises en place pour améliorer le bien-être des collaborateurs au sein de l’office.
La réflexion s’est faite autour de 5 axes :

• Repenser l’espace et l’organisation du travail

Les postes de travail ont été réaménagés et sont équipés de double écran pour un meilleur confort visuel. Le télétravail a été mis en place pour répondre aux attentes de certains collaborateurs.

• Décompresser dans les moments de travail

Une salle de sport et un espace détente ont été créés et pensés par et pour les collaborateurs.

L’espace détente dispose de son propre univers avec un fond musical. De plus, l’étude a choisi de mettre à disposition un masseur qui vient une fois par mois pour l’ensemble des collaborateurs.

• Maintenir le lien

Malgré la mise en place du télétravail, l’étude a souhaité garder un jour de travail commun dans la semaine où l’ensemble des collaborateurs se retrouvent. Et ainsi maintenir le lien entre tous membres de l’étude. La cuisine a été aménagée pour favoriser les pauses repas entre collaborateurs et multiplier les moments conviviaux.

• Echanger régulièrement et libérer la parole

Des réunions hebdomadaires sont organisées en physique pour que tous les collaborateurs posent leurs questions et échanges sur des points de blocages.

• Alléger la charge mentale

L’idée est de décharger les collaborateurs des tâches chronophages à faible valeur ajoutée. Le téléphone fait partie des tâches qui viennent parasiter et alourdir la charge de travail quotidienne. L’accueil téléphonique a donc été externalisé pour libérer les standardistes et les collaborateurs des coups de fils incessants.

1-Enquête réalisée par Toluna Harris Interactive en ligne du 21 février au 3 mars 2023

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