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2 min

Gagnez en productivité et en sécurité juridique avec des matrices d’actes personnalisées

6/11/2023
February 21, 2024
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Sommaire

Déléguez la conception de matrices d’actes automatisées, sécurisées et sur-mesure !

La personnalisation des actes de l’étude

Adaptez vos modèles aux besoins et aux circonstances spécifiques d'un projet de promotion immobilière ou tout simplement à votre étude. L'objectif est de disposer d’un acte juridique sur-mesure, qui reflète les enjeux de votre client ainsi que les règlementations en vigueur. Sécurisez ainsi votre matrice d'un point de vue juridique et structurel.

Confectionnée selon vos habitudes et besoins, la matrice personnalisée vous fait gagner en temps, sérénité et productivité.

La trame est adaptée pour être en adéquation avec vos propres habitudes rédactionnelles et apposer votre touche personnelle aux clauses de l’acte.  Les sous-produits de l’acte sont également personnalisables à votre rédaction.

L’acte peut être entièrement rédigé avec des clauses spécifiques, limitant ainsi l’usage du copier-coller. De la même manière, seuls les choix que le rédacteur doit opérer lors de la rédaction sont conservés, évitant ainsi la duplication d’un acte ou d’un dossier. Chaque acte est ainsi traité comme un acte classique, en limitant le risque d’erreur.

Les sous-produits de l’acte sont adaptés à la rédaction de l’étude et automatisés. La matrice ainsi créée peut être testée par des experts et répondre aux exigences de la télépublication.

Le service des Actes Particuliers

Vous souhaitez disposer de vos propres modèles d’actes, sans avoir à les réaliser vous-même ? Notre service des actes particuliers vous propose la création et l’intégration de votre matrice d’acte personnalisée.

Au-delà d’une période spécifique, le service Actes Particuliers peut, tout au long de l’année, prendre en charge la personnalisation d’actes telle que la vente en copropriété, de propriété bâtie ou tout autre acte que l’étude souhaite personnaliser avec ses propres clauses, ou son propre déroulé.

Le service peut également créer des courriers qui contiennent ou non des formules adaptées à votre pratique.

Ainsi, votre étude peut personnaliser et simplifier ses documents selon vos exigences rédactionnelles et fonctionnelles.

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