La facturation électronique entrera en vigueur dès le 1er septembre pour l'ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA. Il est essentiel pour les cabinets d'avocats d'anticiper la réforme en intégrant un outil de facturation conforme et performant.
Facturation électronique : que dit la réglementation ?
Nos solutions d'automatisation au service de l'industrie de l'hospitality et de sa transformation digitale
Le passage à la facturation électronique sera progressif pour l’émission, avec un calendrier adapté à la taille de chaque structure. En revanche, la réception des factures électroniques deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA dès le 1er septembre 2026.
L’e-invoicing,
soit l’émission de factures, concerne les entreprises françaises assujetties à la TVA qui facturent des clients professionnels (BtoB) établis en France.
L’e-reporting,
soit l’obligation de déclaration des transactions, s’applique aux entreprises françaises assujetties à la TVA qui s’adressent à des particuliers (BtoC) et/ou réalisent des opérations à l'international.
L’obligation de réception des factures électroniques, qui s’appliquera au 1er septembre 2026, concerne toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.
Les dates à retenir :
La Plateforme Agréée (PA) : acteur incontournable de la réforme
La réforme de la facturation électronique impose une réorganisation profonde des pratiques de facturation et, plus largement, du fonctionnement des cabinets d’avocats. Le changement majeur à anticiper est le choix d’une Plateforme Agréée (PA), anciennement PDP, une décision à prendre sans tarder pour garantir la conformité de votre cabinet dès le 1erseptembre 2026.
Seules les Plateformes Agréées (PA), accréditées par l’administration fiscale, sont habilitées à remplir l’ensemble des obligations prévues par la réforme :
émettre les factures au format électronique,
assurer leur transmission sécurisée,
garantir leur conformité légale et fiscale.
Septeo est certifié PA !
Le groupe Septeo acteur majeur de l'édition de logiciels en Europe, a franchi avec succès la première étape de la procédure d’immatriculation en tant que Plateforme agrée (PA). Cette reconnaissance officielle par la DGFiP confirme le rôle essentiel de Septeo dans l'accompagnement des avocats dans leur transformation numérique.
La facturation électronique intégrée à Secib et Adapps
Avec la PA Septeo, la mise en conformité est intégrée nativement à vos logiciels métier : Secib et Adapps. Vous n’avez rien à changer: l'émission, le formatage et la transmission électronique de la facture, sont prises en charge sans rupture dans vos usages.
Questions fréquentes sur la facturation électronique
Les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la mise en place de la facturation électronique
Oui. Il est possible d’avoir deux Plateformes Agréées (PA) distinctes : une pour l’émission (ex. Septeo)
et une autre pour la réception (ex. logiciel comptable). Cela peut être utile selon votre organisation interne.
Oui. Le format Factur-X contient un PDF lisible pour vos clients et un fichier XML destiné
aux échanges automatisés avec l’administration fiscale.
Dans ces cas, la facture relève de l'e-reporting : la transmission des données de transactions à la DGFiP, vous pourrez continuer à envoyer un PDF directement au client.
Oui. Vous pouvez joindre des documents complémentaires (PDF justificatifs, preuves d’honoraires, etc.)
à vos factures électroniques pour un suivi complet.
Oui. Grâce à votre Plateforme Agréée, vous bénéficiez d’un suivi en temps réel :
facture envoyée, reçue, acceptée ou rejetée.
Oui. Vos modèles actuels restent compatibles, avec l’ajout des mentions obligatoires
(SIREN, TVA, adresse de livraison, etc.) exigées par la réglementation.
Oui. La facturation électronique facilite la collaboration : vos factures sont directement
récupérables par votre expert-comptable via les outils Septeo.
