En résumé :
- La réforme impose aux études notariales de recevoir des factures électroniques dès 2026.
- La facturation devient un flux structuré et contrôlé.
- Un état des lieux de vos pratiques actuelles est indispensable pour anticiper les impacts.
- Le choix d’une Plateforme Agréée et la préparation des équipes conditionnent la réussite de la transition.
La réforme arrive… mais êtes-vous vraiment prêt ? À partir de septembre 2026, les études notariales devront être capables de recevoir des factures électroniques.
Facturation électronique : pourquoi anticiper dès maintenant la transition dans votre étude
La facturation électronique, ce n’est pas juste envoyer un PDF par mail. C’est un nouveau mode de fonctionnement, avec des règles précises et un circuit encadré via une Plateforme Agréée.
Concrètement :
- Vos factures seront automatiquement vérifiées.
- Certaines informations seront transmises à l’administration fiscale.
- Et surtout, tout doit être juste dès le départ, sans erreur ni ressaisie
Autrement dit : ce n’est pas juste un sujet comptable. C’est un sujet d’organisation de l’étude.
5 étapes clés pour préparer son étude à la facture électronique
1. Comprendre ce qui change pour votre étude
Avant toute chose, il est nécessaire d’identifier ce qui relève de la réforme dans votre activité. Avant d’agir, prenez un moment pour cadrer :
- Vous êtes concerné par l’e-invoicing (B2B).
- Vous êtes concerné par l’e-reporting (clients particuliers, international).
- L’échéance 2026 concerne toutes les études notariales pour la réception (vous devrez émettre des factures électroniques à partir de septembre 2027, ou septembre 2026 si vous êtes une ETI).
2. Cartographier vos flux de facturation actuels
C’est une clé. Posez-vous simplement ces questions :
- Comment sont émises vos factures aujourd’hui ?
- Quels outils sont utilisés (logiciel métier, Word, Excel…) ?
- Comment les informations sont-elles transmises à la comptabilité ?
- Où se situent les ressaisies et les points de friction ?
Identifier les flux à adapter et les opportunités de simplification vous permettra d’anticiper la réforme.
3. Vérifier la conformité de vos données et factures pour éviter les blocages
C’est un sujet primordial. Par exemple :
- Le SIRET de vos clients professionnels est-il toujours renseigné ?
- Est-il présent dans la fiche client Personne Morale, les comptes généraux fournisseurs, les comptes confrères ?
Dans un environnement automatisé, une donnée incorrecte donne une facture rejetée et un traitement bloqué. Commencer dès maintenant à fiabiliser les données facilitera la transition.
4. Choisir une Plateforme Agréée (PA) adaptée à votre étude
La PA devient le point central de vos flux de facturation. Elle doit vous permettre de :
- Recevoir et émettre vos factures.
- Suivre leur statut (payée, rejetée…).
- Garantir la conformité avec la réforme.
Mais au-delà des fonctionnalités, la vraie question est : La PA vous fera-t-elle gagner du temps… ou en perdre ? Une PA intégrée à votre outil comptable et adaptée aux exigences du notariat vous permettra d’aborder cette transition de façon sereine, et d’éviter une mise en conformité dans l’urgence.
5. Préparer vos équipes
La transition n’est pas seulement technique, elle repose aussi sur l’humain. Elle implique :
- D’informer vos collaborateurs des évolutions.
- De clarifier les nouveaux circuits de facturation.
- D’organiser la coordination avec le comptable de l’étude.
- D’identifier les besoins de formation.
Bien préparer la réforme de la facturation électronique vous assure une transition fluide, sans rupture dans l’organisation quotidienne.
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