Droit des affaires : le notaire, partenaire clé des entrepreneurs

Fiscalité mouvante, dispositifs complexes, enjeux familiaux, patrimoniaux et économiques… Maître Lucas Desbos, notaire à Tarbes, revient sur la place du notaire en droit des affaires et l’évolution des attentes des entrepreneurs et de leurs familles.

Vous êtes notaires au sein de l’étude Pyrenot, à Tarbes, depuis 2023. Vous traitez des matières classiques du notariat mais vous suivez également des dossiers en droit des affaires.

C’est une matière qui m’a toujours attiré, déjà sur les bancs de l’université, notamment le droit des sociétés. On peut avoir l’image d’un droit très technique, parfois indigeste, avec beaucoup de règles à maîtriser. Mais paradoxalement, ce qui me plaît, c’est sa souplesse : on accompagne les clients dans des montages sur mesure, adaptés à leur situation personnelle, professionnelle et patrimoniale. Cela mobilise toute l’ingénierie juridique et patrimoniale du notaire.

Quelle place occupe aujourd’hui le droit des affaires dans votre activité quotidienne ?

Cela représente une part non-négligeable de mon activité, ce qui n’est pas toujours le cas dans le notariat puisqu’à l’inverse de l’immobilier, le passage chez le notaire n’est pas toujours obligatoire en droit des affaires. C’est donc un domaine que je pratique régulièrement, notamment sur des sujets de transmission ou d’évolution d’entreprise.

Concrètement, quel est le rôle du notaire en droit des affaires et dans les transmissions d’entreprise ?

Le champ est très large. On intervient aussi bien sur des cessions de fonds de commerce, des cessions ou transmissions de sociétés, des baux commerciaux, que sur des opérations liées à des transmissions patrimoniales ou à des opérations immobilières connexes. Mais au-delà des actes, le rôle fondamental du notaire est celui de l’accompagnement. En droit des affaires, on travaille rarement seul : le notaire est au cœur d’une interprofessionnalité, avec les experts-comptables, les avocats fiscalistes et d’autres professionnels du droit et du chiffre.

Vous parlez d’interprofessionnalité. Comment la définiriez-vous ?

Je dirais que le notaire agit comme un architecte des solutions. Nous coordonnons les compétences de chacun pour construire une réponse globale, cohérente et sécurisée pour le client. Chaque professionnel apporte sa pierre, mais l’objectif reste unique : une solution sur-mesure, adaptée à la situation du dirigeant et de sa famille.

Observez-vous de nouvelles attentes chez les entrepreneurs ou leurs héritiers ?

Oui, mais elles varient selon le type de transmission. Sur les cessions de fonds de commerce, on observe un lien direct avec l’évolution des modes de consommation : certains commerces sont de plus en plus éphémères. Dans ces cas-là, on voit moins de cessions de fonds au sens classique, et davantage de cessions de droit au bail. À l’inverse, pour des activités plus traditionnelles (restauration, coiffure, tabac, pharmacie), les schémas de transmission restent relativement stables.

Les entrepreneurs anticipent-ils davantage leur départ à la retraite ?

L’environnement juridique, fiscal et économique est devenu plus complexe. Anticiper une transmission ou un départ à la retraite sans être entouré d’experts est aujourd’hui très risqué. L’interprofessionnalité est devenue indispensable.

Existe-t-il un décalage générationnel dans la manière de percevoir l’entreprise comme un patrimoine à transmettre ?

La question de la transmission a toujours existé, à la fois sur le plan civil (qui reçoit quoi ?) et fiscal (combien cela coûte ?). Ce qui change, c’est le poids de la fiscalité. Il est tel aujourd’hui qu’il influence directement les choix. Par exemple, certaines transmissions sont pensées différemment pour des raisons fiscales, quitte à modifier le schéma initialement envisagé.

Les évolutions fiscales et juridiques influencent-elles directement le comportement des clients ?

Très clairement. Chaque évolution législative génère des réactions immédiates. On l’a vu récemment avec certaines mesures fiscales : dès leur annonce, nous recevons des appels de clients en recherche d’information. Pour les entrepreneurs, le pacte Dutreil reste un dispositif clé. S’il venait à être remis en cause, cela provoquerait immédiatement un afflux de demandes. L’incertitude fiscale pousse les clients à vouloir sécuriser leur avenir et celui de leur famille.

Quel sera, selon vous, le rôle du notaire dans les années à venir ?

Le droit se complexifie chaque année. Les enjeux fiscaux, comptables et juridiques sont de plus en plus imbriqués. Il est beaucoup plus sécurisant pour un client d’être entouré d’un ensemble de professionnels plutôt que de s’appuyer sur un seul interlocuteur. Le notaire conserve une mission essentielle de service public : informer, conseiller, alerter. Même lorsque le client n’a pas conscience des enjeux, notre rôle est de les rendre lisibles. Et ce conseil, souvent très abordable quand il n’est pas offert, peut permettre d’économiser des dizaines de milliers d’euros.