IA + Urbanisme : des promesses, des limites, et un rôle (plus que jamais) clé pour l’humain

"Est-ce que l’IA va remplacer les collaborateurs des études ?"

La question a fusé en fin de webinaire, comme un reflet des interrogations que soulève l'Intelligence Artificielle dans le quotidien de nombreuses personnes. Et elle résume bien l’enjeu de cette session spéciale animée le 15 mai dernier par Preventimmo : distinguer le fantasme technologique des usages concrets, notamment en matière d’Urbanisme.

Retour sur une discussion à plusieurs voix, ancrée dans la pratique et sans langue de bois.

IA : de quoi parle-t-on vraiment ?

“C’est bon, j’ai demandé à ChatGPT si la parcelle en zone rouge d'un PPR inondation et ces conséquences : la zone rouge interdit uniquement les constructions nouvelles, mais autorise sans condition les extensions et aménagements intérieurs"

Quand cette phrase est arrivée jusqu'aux oreilles du service juridique de Preventimmo, autant dire que quelques sourcils se sont levés. Elle résume à elle seule l’urgence de mieux comprendre ce que fait (et surtout ce que ne fait pas) l'Intelligence Artificielle.

On associe souvent l’IA à ChatGPT, mais comme l’ont rappelé les intervenants, il s’agit d’un écosystème technologique complexe, aux applications variées

• L’IA algorithmique, suit des règles fixes. Elle est idéale pour automatiser des processus simples, mais ne s’adapte pas
• Le machine learning, lui, apprend à partir des données. Il peut classer, regrouper, ou prédire
• L’IA générative, qui fait partie du machine learning, est capable de produire du texte, du code, des images… en s’appuyant sur des milliards de données d’entraînement

Dans la pratique notariale, cela permet déjà de :

• Synthétiser des documents,
• Comparer des contenus,
• Rechercher des mentions précises dans un document,
• Aider à la rédaction et à la vérification

Mais comme l’a rappelé Enzo Laurent, directeur R&D chez Preventimmo :

“Ce sont des statistiques, pas de l’intelligence. L’IA ne sait pas pourquoi elle fait ce qu’elle fait”

Elle ne raisonne pas, n’a ni créativité, ni sens juridique, ni capacité à évaluer une clause

L’Urbanisme : un terrain miné pour l’automatisation

“Pas de dossier simple” disait Caroline Barri-Pelissier, ancienne notaire aujourd’hui directrice juridique Genapi, Septeo Solutions Notaires. Et cela vaut encore plus pour l’Urbanisme

Certes, des IA sont déjà utilisées par certaines collectivités pour générer automatiquement des fiches d’urbanisme

Certes, des projets d'IA (comme ceux de la DGFIP ou de l’IGN) permettent d’extraire des informations techniques à grande échelle

Mais comme l’a souligné Vincent Bicini, responsable solutions juridiques chez Preventimmo :

“La machine ne dit pas quand elle se trompe. Elle donne un résultat, même erroné. Et c’est à l’humain de s’en rendre compte.”

Les limites sont claires :

• Pas d’analyse croisée de SUP ou de zonages complexes,
• Pas de hiérarchisation entre règlements ou de contextualisation d’un projet,
• Pas de capacité à détecter une anomalie ou une incohérence juridique

En clair : l’IA bien utilisée permet d'aller plus vite, mais ne peut pas tout

IA et notariat : un binôme à construire

À la question “’IA va-t-elle se substituer aux collaborateurs ?”, la réponse est nette : non

Mais elle va transformer leur quotidien par exemple :

• En allégeant la charge documentaire,

• En proposant des alertes sur les formalités ou des délais spécifiques pour des parcelles

Cela suppose une réflexion collective dans les études : qui utilise l’IA ? pour quoi faire ? avec quel niveau de supervision ?

Lors de la session d’échange, 67 % des participants ont indiqué un usage individuel de l’IA dans leur étude.

Vigilance, sécurité, souveraineté : des conditions non négociables

• Prudence dans l’usage de l’IA par les collaborateurs : il est essentiel de poser un cadre clair pour éviter les erreurs ou les interprétations approximatives

• Fiabilité des résultats : l’IA doit toujours être relue, vérifiée, interprétée par un professionnel. L’erreur peut être invisible à la machine, mais lourde de conséquences

• Protection des données personnelles : impératif absolu. L’IA utilisée doit garantir la confidentialité des données manipulées

Chez Septeo, l’infrastructure BRAIN (le pôle IA du groupe) garantit une IA souveraine et sécurisée, hébergée en France

Pour un notaire, la confiance du client repose aussi sur la maîtrise des outils utilisés. Le statut d’officier public impose une rigueur renforcée — et l’IA doit s’y conformer

Les 3 points clés à retenir

• ‍L’IA est une aide technique, pas une assurance juridique
  Elle peut résumer, extraire, alerter… mais elle ne comprend pas la portée d’une règle, ni les subtilités d’un dossier‍

Elle vous fait gagner du temps, mais pas du discernement, c'est parce qu'on a la connaissance que l'on sait si c'est juste ou faux

• ‍L’Urbanisme reste une matière à haute vigilance
  Les erreurs, les incohérences ou les oublis peuvent avoir de lourdes conséquences

L’IA peut assister la lecture, mais l’analyse réglementaire croisée reste le rôle de l'urbaniste et du juriste

• ‍Le devoir de conseil du notaire est plus que jamais essentiel
  Plus les outils se généralisent, plus la valeur ajoutée du notaire réside dans sa capacité à interpréter, à sécuriser, et à assumer la responsabilité du dossier

L’IA outille le métier, elle ne le remplace pas

Vous n’avez pas pu assister à la session ? Ou vous souhaiter revoir certains moments ?

Regardez le replay ici

Pour aller plus loin : l’IA côté rédaction d’actes

L’intelligence artificielle transforme les outils métiers dans les études notariales

Septeo Solutions Notaires a récemment partagé sa vision et ses avancées en matière de rédaction assistée par l’IA, dans un article à découvrir ici :

Comment gagner du temps avec l’Intelligence Artificielle et la rédaction d’actes ?

Une lecture complémentaire pour celles et ceux qui veulent mieux comprendre comment l’IA s’intègre concrètement dans la chaîne de valeur notariale

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