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Réalisation d'un Etat des Risques : complexité technique et juridique

Vos enjeux

Lorsqu'il s'agit de réaliser des diagnostics immobiliers, vous êtes confrontés à diverses tâches complexes. Parmi celles-ci, la commande des États des Risques revêt une importance particulière, et pourtant sa réalisation n’est pas à négliger.

Complexité technique et juridique 

La réalisation d’un État des Risques en interne représente un défit majeur. En effet, les réglementations en matière de risques évoluent en permanence, ce qui nécessite une veille constante, pas toujours évidente à suivre. D’autant plus que les sites officiels eux-mêmes indiquent qu'ils ne sont qu'une aide à la réalisation d'un Etat des Risques et qu'il appartient au producteur de ce document de s'informer de la justesse des informations contenues. Enfin, il est également primordial de se tenir informé des dernières législations et normes techniques en vigueur quant au contenu lui-même de l’Etat des Risques. Vous êtes très bien placés pour savoir qu’il évolue très régulièrement, que ce soit par son nom, par sa forme et par son contenu (environ 90 mises à jour quotidiennes sur l'ensemble du territoire).

Caractère chronophage de la réalisation d’Etat des Risques

La réalisation d’Etat des Risques seul peut s’avérer chronophage, dans la collecte des informations nécessaires, la rédaction du document et la mise à jour régulière des données. Avec un emploi du temps chargé et des déplacement réguliers pour la réalisation d’autres diagnostics, l’Etat des Risques peut rapidement être négligé.

Une source de contentieux juridique

Le risque de négliger la réalisation de l’Etat des Risque est que cela peut engendrer des contentieux juridiques. En effet, c’est un document obligatoire qui se doit d’être juste et complet, et c'est le seul document du dossier du diagnostic technique (DDT) qui peut engendrer une résolution du contrat, c'est à dire une annulation de vente ou d'un bail. Régulièrement, un Etat des Risques erroné entraine des condamnations et des sanctions pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros, notamment en cas d’annulation de la vente.

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